Privacy Policy

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Mneme AI (« la Plateforme ») est :

Dénomination : [À COMPLÉTER]
Siège : [À COMPLÉTER]
SIREN : [À COMPLÉTER]
Délégué à la protection des données : dpo@mneme.ai

2. Données collectées

Données d'inscription : email, nom d'utilisateur, mot de passe (haché)
Données d'utilisation : historique de connexion (adresse IP, user-agent), actions journalisées (audit log)
Contenus créés : messages de chat, documents, entités, règles, préférences et configurations
Consentements : historique d'acceptation des CGU, de la Politique de confidentialité et de la Politique cookies, avec horodatage et version

3. Finalités et base légale

Fourniture du Service — exécution du contrat (RGPD Art. 6.1.b)
Sécurité, prévention des fraudes et intégrité du Service — intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Respect des obligations légales et comptables — obligation légale (Art. 6.1.c)
Amélioration du Service sur données anonymisées — intérêt légitime (Art. 6.1.f)

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de vie du compte, puis supprimées définitivement 30 jours après la demande de suppression. Les données soumises à une obligation légale de conservation (notamment facturation : 10 ans) sont archivées séparément pendant la durée légale applicable.

5. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants, exerçables depuis la page Paramètres ou par email à dpo@mneme.ai :

Droit d'accès (Art. 15) — téléchargement d'une copie structurée de vos données
Droit de rectification (Art. 16)
Droit à l'effacement (Art. 17)
Droit à la portabilité (Art. 20) — export JSON
Droit à la limitation (Art. 18)
Droit d'opposition (Art. 21)

6. Sous-traitants

Mneme AI s'appuie sur les sous-traitants suivants, tous contractuellement engagés au respect du RGPD :

Hébergement : infrastructure cloud en Union Européenne — [À COMPLÉTER : nom du prestataire]
Email transactionnel : Resend (États-Unis)
Observabilité : Sentry (États-Unis) — anonymisation stricte des données personnelles
Fournisseurs de modèles d'IA : Anthropic et/ou OpenAI (États-Unis) — traitement strictement limité au temps de la requête, pas d'entraînement sur les contenus transmis

7. Transferts hors Union Européenne

Certains sous-traitants (Resend, Sentry, Anthropic, OpenAI) sont établis aux États-Unis. Les transferts vers ces sous-traitants sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (RGPD Art. 46), et/ou par le cadre EU–U.S. Data Privacy Frameworklorsqu'applicable. Aucun transfert n'a lieu vers un pays ne présentant pas de garanties adéquates.

8. Traitements par IA et décision automatisée

La Plateforme utilise des modèles d'IA pour assister l'Utilisateur (analyse de séries, suggestions, génération documentaire, agents conversationnels). Ces traitements ne constituent pas des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou significatifs sur l'Utilisateur au sens de l'Article 22 du RGPD : toute décision reste sous le contrôle de l'Utilisateur. Les contenus transmis aux fournisseurs d'IA ne sont pas utilisés pour entraîner leurs modèles.

9. Cookies

La gestion des cookies est décrite dans la Politique cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.

10. Réclamation

Vous pouvez introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.