Terms of Service

1. Mentions légales / Éditeur

La plateforme Mneme AI (ci-après « la Plateforme » ou « le Service ») est éditée par :

• Dénomination sociale : [À COMPLÉTER]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER]
• Capital social : [À COMPLÉTER]
• Siège social : [À COMPLÉTER]
• Numéro SIREN : [À COMPLÉTER]
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
• Contact : contact@mneme.ai
• Hébergement : infrastructure cloud située en Union Européenne — [À COMPLÉTER : nom du prestataire]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme Mneme AI, proposée sous forme de logiciel en ligne (SaaS) permettant la configuration de modules métier (supervision IoT, CRM, gestion documentaire, analyses, etc.). En créant un compte, l'utilisateur (« l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

3. Accès au Service

L'accès au Service suppose la création d'un compte nominatif via une adresse email valide et un mot de passe conforme à la politique de sécurité affichée. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à notifier sans délai tout usage non autorisé de son compte.

4. Tarification et plans

Le Service est proposé selon plusieurs formules : une offre gratuite (« free ») et des offres payantes (« starter », « pro », « pro_plus », « enterprise »). Les caractéristiques, limites et prix de chaque plan sont décrits sur la page de souscription. Les conditions contractuelles et financières propres aux plans payants (facturation, durée, résiliation) sont régies par un contrat d'abonnement distinct accepté au moment de la souscription.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à la législation applicable, et aux présentes CGU. Sont notamment interdits : toute tentative de contournement des mesures de sécurité, toute atteinte aux droits de tiers, toute diffusion de contenus illicites, et tout usage susceptible de nuire à la disponibilité du Service. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte.

6. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code, ses interfaces, sa documentation et ses marques demeurent la propriété exclusive de Mneme AI. L'Utilisateur conserve la pleine propriété des contenus et données qu'il ingère ou crée sur la Plateforme (données de capteurs IoT, fichiers importés, entités, documents, règles métier). Il concède à Mneme AI une licence strictement limitée, non exclusive et non transférable, d'héberger, reproduire et traiter ces contenus aux seules fins d'exécution du Service et pour la durée du compte.

7. Services d'Intelligence Artificielle

La Plateforme intègre des fonctionnalités basées sur des modèles de langage (LLM) et algorithmes d'analyse. Dans ce cadre, certains contenus de l'Utilisateur peuvent être transmis à des sous-traitants spécialisés (cf. Politique de confidentialité). Les sorties générées par l'IA sont fournies à titre indicatif : l'Utilisateur reste seul responsable de leur vérification avant toute décision ou diffusion.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les cookies utilisés par la Plateforme sont décrits dans la Politique cookies.

9. Limitation de responsabilité

Mneme AI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l'intégrité du Service, sans garantie absolue de continuité ni d'absence d'erreur. La responsabilité de Mneme AI est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de données non sauvegardées, perte d'exploitation).

10. Résiliation, droit applicable et modifications

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis la page Paramètres. La suppression devient définitive au terme d'un délai de 30 jours permettant l'annulation de la demande (Article 17 RGPD). Les présentes CGU sont régies par le droit français ; tout litige relève des tribunaux français compétents. Mneme AI se réserve le droit de modifier les CGU : chaque nouvelle version est notifiée à l'Utilisateur, qui doit l'accepter explicitement pour continuer à utiliser le Service.